URBANISME
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Tous les formulaires et informations nécessaires sont disponibles en cliquant sur le site du Service Public.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Consulter la délibération : Deliberation 2020 02 06 approbation plui h (1.61 Mo)
- Consultation du PLUi-H :https://aunis-sud.fr/je-mepanouis-en-aunis-sud/jai-un-projet-immobilier/consulter-le-plui-h/
- Le réglement à télécharger : https://aunis-sud.fr/wp-content/uploads/2020/02/Livre_4.1_R%C3%A8glement.pdf
DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME
Les démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne
À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme vont être dématérialisées afin de gagner en efficacité. D’ici là, une plateforme va être expérimentée. Il s’agit du guichet numérique des autorisations d’urbanisme, le GNAU, qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes.
Afin de faciliter vos démarches, c’est sur ce futur site Internet que pourront être déposées, sous forme électronique, les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner).
Quels sont les avantages ?
Planning de mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme
- Avril-septembre 2021 : Expérimentation de la plateforme de dépôt pour les actes suivants : CUa, CUb, DPLT et DIA
- Septembre-décembre 2021 : Expérimentation de la plateforme également pour l’ensemble des actes (: CUa, CUb ,DPLT, PC, PA, PD, DP)
- 1er janvier 2022 : Lancement officiel de la plateforme (fin de l’expérimentation).
