CDC Aunis SUD
1 CdC, 24 communes
Située au nord de la Charente-Maritime entre espaces ruraux, zones humides et pôles urbains, la CdC Aunis Sud réunit 24 communes et rassemble près de 31 000 habitants à proximité de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, de Niort et Rochefort.
Créée le 1er janvier 2014, elle est un établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de plusieurs territoires : la CdC de Surgères, la CdC Plaine d’Aunis, la CdC Val de Trézence et des communes périphériques.
Elle définit, coordonne et met en place des projets de développement et d’aménagement concrets, adaptés aux besoins et aux attentes de tous. Avec un objectif principal : offrir un cadre de vie épanouissant et les meilleurs services possibles aux habitants et à tous les acteurs de son territoire.
Vous voulez en savoir plus sur la CdC Aunis Sud ? Consultez le site officiel.
Découvrez son fonctionnement et ses missions ou lisez Aunis Sud – CdC Mode d’emploi.
Pour vous repérer, téléchargez la carte de la Communauté de Communes et des 24 centre-bourg.
Documents budgétaires 2021 à télécharger
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H)
La Communauté de Communes Aunis Sud s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et d’Habitat (PLUI-H).
Objectif : un nouveau cadre de vie pour une meilleure qualité de vie ! (Source: www.aunis-sud.fr)
- Une démarche stratégique
Le PLUI-H traduit les grandes orientations d’aménagement du territoire. Un maître mot : la cohérence. Il s’agit de concilier les enjeux de construction de logements et d’équipements, de développement des services et des entreprises, de protection du patrimoine et de l’environnement ou encore de mobilité. En ce sens, le PLUI-H représente une véritable continuité du projet de territoire. - Un texte réglementaire
Le PLUI-H est un document unique de planification et de réglementation. Il réglemente l’occupation des sols du territoire à travers des règles de constructions applicables à chaque parcelle et pour toutes les communes d’Aunis Sud. Il devra rester compatible avec les documents “de rang supérieur”, comme par exemple le Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT) ou le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). - Un projet solidaire
Le PLUI-H est réalisé à l’échelle intercommunale, en impliquant tous les acteurs locaux et en étroite collaboration avec les 27 communes d’Aunis Sud. L’objectif de cette mutualisation est de répondre aux besoins de chacune d’entre elles, tout en garantissant un développement du territoire harmonieux. Avoir les mêmes règles, c’est assurer un traitement équitable des habitants en matière d’urbanisme ! - H comme Habitat
Une lettre, ce n’est pas rien ! Le “H” de “PLUI-H” signifie que le document intégrera un volet spécifique consacré à l’habitat. Un enjeu concret et essentiel, englobant les thématiques de l’offre d’hébergement, des logements sociaux ou encore des aides à la rénovation.
- Été 2017
Conception du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Septembre 2017
Débat du PADD au Conseil communautaire de la CdC Aunis Sud - Automne 2017
Lancement des premières réunions publiques pour permettre aux habitants et aux acteurs locaux de s’exprimer et d’enrichir le PLUI-H - 2018
Traduction réglementaire : mise en place des règles juridiques qui permettront de remplir les objectifs formalisés dans le PADD et début du travail de zonage cartographique - 2019
Le projet arrêté
Enquête publique et vote du PLUi-H en Conseil Communautaire (décembre) - 2020
Le PLUI-H est approuvé le 11 février en Conseil Communautaire.
Consultez la délibération d’approbation.
- Le rapport de présentation
Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet. Il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles et enfin évalue l’impact de ces choix sur l’environnement. - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Pièce maîtresse du PLUi-H, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement de la Communauté de Communes pour les 15 prochaines années. - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles permettent de préciser les grandes lignes de l’aménagement futur de certains secteurs, ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal. De fait, elles constituent l’un des instruments réglementaires de la mise en œuvre du projet communal. - Le règlement
Le règlement traduit de façon concrète les orientations du PADD. Il précise, à travers une série d’articles, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone afin d’organiser et d’encadrer le développement de la Communauté de Communes. - Le plan de zonage
Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des règles précises, listées dans le règlement du PLUi-H. Chaque zone correspond à des caractéristiques différentes : morphologie de ses constructions, nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.), développement attendu/prévu, etc.
Entre le 9 septembre et le 11 octobre 2019, 276 observations ont été formulées (159 sur les registres papier, 30 par courriers postaux, 42 par voie électronique et 45 observations orales). Les contributions émanant de particuliers, d’associations et collectifs, de professionnels et des communes de la Communauté de Communes Aunis Sud ont principalement porté sur les domaines suivants :
- 15 observations sur des thèmes généraux relatifs au PLUi-H. Dont, en particulier, des observations sur l’environnement et le stationnement des gens du voyage
- 239 sur des demandes de changement de zonage de parcelles.
- 22 observations sur des thèmes diversifiés.
- Ces remarques et avis, qui seront pris en compte et feront évoluer le PLUi-H, sont consignés dans le rapport de la Commission d’Enquête remis le 12 décembre 2019 à la Communauté de Communes Aunis Sud.
- Rapport de la Commission d’Enquête
- Synthèse des remarques émises lors de l’enquête publique PLUi-H dans le dossier pièces jointes.
- Conclusions motivées de la Commission d’Enquête.
Ce rapport est tenu à la disposition du public pendant 1 an dans chaque mairie, au siège de la Communauté de Communes et est également consultable en ligne ici :
- Rencontres publiques : étapes de dialogue essentielles pour clarifier vos interrogations sur les grandes orientations d’aménagement du territoire ou sur des enjeux plus thématiques.
- Registres de concertation : mis à disposition du public au siège de la CdC et dans toutes les mairies, ces registres de concertation recueilleront vos avis et remarques.
- Espace web dédié : retrouvez sur le site internet de la CdC Aunis Sud les dates des rencontres publiques, les restitutions des échanges, ainsi que l’ensemble des documents d’information concernant le PLUI-H.
- Lettre d’information : “Ma lettre du PLUI-H” vous dira tout sur les dernières actualités du PLUi-H !
- Une exposition itinérante et pédagogique dans les 24 communes pour présenter de manière claire les différents enjeux urbanistiques et mieux comprendre les sujets qui concernent notre cadre de vie et notre avenir commun.
SCOT La Rochelle-Aunis
Depuis 2016, un Syndicat Mixte portant un SCOT commun La Rochelle-Aunis et rassemblant les territoires de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle, de la Communauté de Communes Aunis Atlantique et de notre Communauté de Communes Aunis Sud a été créé.
Ce nouveau syndicat a pour mission d’élaborer, d’approuver et de suivre, réviser et évaluer un SCOT à l’échelle des 3 intercommunalités. Il devra également suivre et évaluer les SCOT opposables de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (approuvé le 11/04/2011) et du Pays d’Aunis (approuvé le 20/12/2012) jusqu’à l’approbation d’un SCoT commun.
Retrouvez toutes les informations utiles sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale commun La Rochelle Aunis : www.scotlarochelleaunis.fr
