RAPPEL LES TROUBLES DE VOISINAGE
Les troubles de voisinage sont engendrés par des bruits provoqués par des personnes (cris, talons...), des animaux (aboiements...) ou des "choses" (instruments de musique, outils de bricolage, électroménagers...).
Les nuisances sonores liées à ces bruits peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles troublent de manière anormale le voisinage la nuit mais également le jour.
Si vous estimez être victime de nuisances sonores, nous vous recommandons de :
- vous entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments qu'il cause peut être d'ailleurs sans en avoir conscience ;
- vérifier auprès de votre mairie s'il existe un arrêté limitant ou interdisant certains bruits (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon le dimanche) ;
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple le syndic de copropriété en charge de faire exécuter le règlement de copropriété).
Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice.
Dans la majorité des cas, une explication franche mais courtoise suffit pour apaiser les tensions. Quoi qu'il en soit et pour vivre en bonne harmonie, il faut garder à l'esprit que "la liberté des uns commence là où s'arrête celle des autres".
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
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